Hand cup

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LE GOBELET FRANÇAIS

Article 1 – Généralités

Le site www.legobeletfrancais.fr est édité par la société Le Gobelet Français, dont le siège social est situé au 4 rue de la badouillère 42000 Saint Etienne, au capital de 20 000€ et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro SIREN 878 873 249.

1.1 Domaine d’application 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes effectués sur le site www.legobeletfrancais.fr ou auprès des services du Gobelet Français. Aucune vente ne pourra être acceptée sans un accord au préalable de l’utilisateur des présentes conditions générales de ventes. 

Article 2 : Présentation des produits

Le site commercialise différentes formes de gobelets réutilisables en plastique à personnaliser en ligne. 

Article 3 : Processus de la commande

3.1 Identification du client

Le Client est identifié uniquement s'il valide la commande. Il entrera ses informations dans le tunnel de commande. Les informations seront conservées dans le respect des règles de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

3.2 : Produits personnalisés

La personnalisation en ligne se fait directement en ligne à l’aide d’un intégrateur 3D. En fonction du type de personnalisation choisi, l’utilisateur peut soit : 
- Choisir une collection d’un décor dans le catalogue produit et ainsi pré personnalisé certain champs (textes, photos, images) défini et délimité par l’outil 3D.
- Choisir une version libre et personnaliser complètement selon la zone d’impression mis à disposition par l’outil. 
Une fois son visuel finalisé sur l’intégrateur, l’utilisateur doit valider le décor d’impression généré sous forme de bon à tirer sur le site legobeletfrancais.fr. L’utilisateur à la possibilité de faire vérifier ou non la conformité de son décor par le service infographie de LGF en échange d’un supplément tarifaire rajouté sur le montant total de la commande.  En cas de refus du contrôle par les services infographie de LGF, la société LGF ne pourra être tenu responsable en cas de fautes ou défaut d’impression présent sur le BAT validé par l’utilisateur. 
- Les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre
- LGF décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle/industrielle sur les dessins et/ou textes qu’elle reproduit pour le compte de l’Acheteur

3.3 Finalisation de la commande

La commande se finalise en ligne, uniquement après enregistrement du paiement. Pour les paiement par chèques ou virement bancaires, la commande ne sera prise en compte qu'àprès réception effective du paiement (crédit sur le compte bancaire).

Article 4 : Prix et Règlement de la commande

4.1 Devise et TVA

- Les tarifs affichés dans le configurateur sont en TTC selon la TVA en vigueur. Toute variation de la taxe répercutée sur les prix. 
- Les frais de transport sont en sus car ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de port s’ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation définitive du panier.  
- LGF se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment

4.3 Le paiement

Le paiement de la totalité de la commande est exigible à la commande.
Aucun escompte, arrhes, acompte ne sera accordés. LGF se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui ne serait pas ou partiellement réglée. LGF se réserve également le droit de ne pas honorer une commande d’un client  avec lequel l’entreprise est en cours de litige paiement. 
Le paiement doit se faire en CB / Virement ou chèque bancaire et mandat administratif pour les administrations. Pour les règlements par chèque ou virement bancaire
Règlement par chèque uniquement pour les associations : à l’ordre de « Le Gobelet Français » à nous retourner sous pli  à l’adresse suivante : Le Gobelet Français 4 rue de la badouillère 42000 Saint Etienne.

4.4 Les retards de paiement

Toute commande effectuée doit être réglée directement pour être prise en compte. Dans le cas d'un accord sur le paiement avec le client, si celui-ci ne respecte pas les conditions, des pénalités seront mis en place à hauteur de 5% HT du montant de la commande par jour de retard. Si aucun accord n'est trouvé, le Tribunal de Commerce de St Etienne sera compétent pour étudier les pousuites émises par Le Gobelet Français.

Article 5 : La Livraison de la commande

- Toute commande sera expédiée selon l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations concernant la livraison. L’utilisateur doit donc veiller à la bonne conformité des informations en vue de la livraison de sa commande. La société ne pourra être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas de réexpédition, les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur une fois l’adresse rectifiée. 
- Selon la commande et les quantités de produits commandées, les types de livraison sont prévus avec différents transporteur. Les conditions de livraison sont et seront déterminé par les C.G.V des dits transporteurs. La société LGF ne pourra alors être tenu responsable en cas de non-respect  d’un délai de livraison ou en cas de perte ou en cas de dégradation subie et constatée à la réception de la commande. 
- Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnée par l’utilisateur. En cas de livraison hors frontière nationale et hors U-E, le tarif du transport n’intègre pas d’éventuels frais de douane ou autres droits et taxes locales. Elles seront à la charge de l’utilisateur qui devra assumer toute responsabilité en termes d’éventuelles déclarations et autres formalité douanière. 
La Réception : 
- A la réception de la commande, l’utilisateur doit veiller à vérifier l’état de l’emballage et des produits commandés. 
- L’utilisateur doit également veiller que le nombre de colis reçus correspond bien à celui repris sur le bon de livraison.
- En cas de dommages sur l’emballage ou le produit, l’utilisateur devra émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à Le gobelet Français par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. Sans réserve, officielles établies au moment de la livraison, il sera impossible d’ouvrir un litige SAV contre Le Gobelet Français.

Article 6 Droit de rétractation 

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les gobelets, verres à vin et flutes, du fait de leur personnalisation. 

Article 7 Réclamation

En cas de problème d’impression manifeste sur les produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par e-mail à Contact@legobeletfrancais.fr , en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société. En cas de réclamation justifiée et de réimpression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de la Société.
En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société. Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et images) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société. 
Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur, ne saurait être acceptée par la Société.
Condition de remboursement :
Frais de retour : indu au fautif (si le litige est du a la responsabilité de LGF ou du client)
Article 8 : Propriété intellectuelle 
Les dessins, illustrations, modèles, designs, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.legobeletfrancais.fr sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. 
8.1 obligation de l’utilisateur
- Etre titulaire des droits de propriété intellectuelle des photos, textes, images ou à défaut que ces éléments de personnalisation soient libres de droits
- En cas de diffusion de photos, de noms de personnes dans un texte, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes concernées aient donné leur accord pour l’utilisation et diffusion de leur nom ou leur image.
- Être responsable du contenu, des textes, propos… dans l’éventualité ou ceux-ci s’avéraient controversés.
Article 9 Médiation client
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison de la commande. Néanmoins, si le client est un professionnel, le tribunal de commerce de Saint Etienne sera exclusivement compétent.

Article 10 : Responsabilité / Force majeur

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation LGF est responsable de la bonne exécution de la commande.
La responsabilité de LGF ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait du Produit personnalisé alors qu’il est conforme au Bon à tirer validé par le Client.
Toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de LGF.